CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – PRISMA AUDIO
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation des fonctionnalités et services («Services») accessibles sur le site https://audio.prismamedia.com/accueil (« Site ») édité par PRISMA MEDIA (ci-après, “Prisma Media”). Prisma Audio est une marque du Groupe Prisma Media.
Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Editeur : PRISMA MEDIA
Siège social : 13 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers, 01 73 05 45 45, communication@prismamedia.com,
Capital social : 3 000 000 Euros
RCS : Nanterre 318 826 187
N°TVA : FR 82 318 286 187
Présidente : Claire LEOST
Directrice de la Publication : Claire LEOST
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :
« Partenaire » : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec PRISMA MEDIA
« Services » : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par PRISMA MEDIA et disponibles sur le Site.
« Podcast » : fichier audio mis en ligne consultable et téléchargeable à tout moment.
« Newsletter » : lettre d'information envoyée régulièrement par e-mail aux Abonnés pour les informer d’une sélection de Podcasts produits et/ou diffusés par PRISMA MEDIA.
« Utilisateur » : toute personne physique qui consulte le Site et accède aux Services proposés.
« Abonné » : tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement à la Newsletter.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelles que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Prisma Media, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.
Prisma Media se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès et l’utilisation des Services.
ARTICLE 4 – CONDITION D’ACCES
4.1 - Accessibilité
L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur au préalable.
4.2 - Coûts et frais
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l'accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
L’Utilisateur fera son affaire de tout abonnement aux plateformes externes vers lesquelles ils sont redirigés par le Site.
ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
5.1 – Services de Podcasts
Le Site fournit à ses Utilisateurs un accès en ligne à des Podcasts produits et diffusés par PRISMA MEDIA.
PRISMA MEDIA peut également être amené à diffuser des Podcasts édités par des Partenaires.
De plus le Site recommande, en fonction du Podcast écouté par l’Utilisateur, une liste de Podcasts susceptibles de l’intéresser.
L’utilisation des Services proposés sur le Site n’est pas conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. Les Services sont donc accessibles directement sur le Site https://audio.prismamedia.com/accueil.
L’abonnement aux Podcasts est uniquement possible via les plateformes tierces accessibles via le Site.
5.2 – Partenariats
PRISMA MEDIA est susceptible de mettre en place des partenariats avec des sociétés partenaires afin d’intégrer dans l’onglet « Partenaires » du Site des annonces publicitaires concernant leurs produits et services. Ces offres des Partenaires et annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. PRISMA MEDIA garantit toutefois que les annonces diffusées seront conformes aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur.
PRISMA MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres diffusées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.
Les marques et logos des Partenaires annonceurs reproduits dans l’onglet « Partenaires » du Site restent leur propriété intellectuelle. PRISMA MEDIA a été expressément autorisé à les reproduire sur le Site. Toute reproduction, réédition ou redistribution par des tiers et par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et annonceurs concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des sites des Partenaires et annonceurs.
5.3 – Abonnement à la Newsletter
Il est proposé aux Utilisateurs de s’abonner à la Newsletter intitulée « Listen » leur permettant de recevoir gratuitement une sélection des meilleurs podcasts produits et/ou diffusés par PRISMA MEDIA.
Pour cela, l’Utilisateur devra compléter les données suivantes :
Civilité ;
Nom ;
Prénom ;
Email
Il est tenu de fournir des données valides et en particulier une adresse email valide. A défaut, PRISMA MEDIA ne pourra pas lui adresser la Newsletter correspondante.
Après inscription, les Abonnés ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de Newsletter. Dans ce cas, les données de l’Utilisateur sont supprimées définitivement de la base de la Newsletter considérée. Toutefois l’Abonnée aura la possibilité de se reinscrire quand il le souhaite
5.4 – Partage
Les Utilisateurs du Site disposant de comptes de réseaux sociaux, ont la possibilité de partager les Podcasts sur les différents sites de partage type Facebook, Twitter etc.
Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces différents réseaux sociaux.
ARTICLE 6 – SITES RELIES/LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à PRISMA MEDIA et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par PRISMA MEDIA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Les Podcasts choisis par les Utilisateurs peuvent être directement écoutés sur le Site ou sur toutes les plateformes de Podcasts (ci-après les « Plateformes ») vers lesquelles le Site redirige l’Utilisateur à condition de posséder un compte sur ces Plateformes. L’abonnement aux Plateformes vers lesquelles sont redirigés les Utilisateurs pour l’écoute ou l’abonnement des Podcasts sont à la charge de l’Utilisateur.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. PRISMA MEDIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Aux fins d’inscription à la Newsletter, les Utilisateurs sont tenus de communiquer des données personnelles. Ces données collectées par PRISMA MEDIA sont listées au 5.3 des présentes CGU. Elles permettent aux Utilisateurs de recevoir des offres de Podcasts créés par PRISMA MEDIA.
Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière ouverture de la Newsletter.
Des données de connexion et de navigation nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses Services peuvent être collectées.
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité en vous adressant à dpo@prismamedia.com ou par courrier à Prisma Media – DPO, 13 Rue Henri Barbusse - 92330 Gennevilliers et en indiquant en objet « Podcasts PRISMA MEDIA ».
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels PRISMA MEDIA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, et notamment les Podcasts, marques et logos de Partenaires, PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site, ci-après désignés « les Eléments ».
L'accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.
L'ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après.
Ainsi, sous réserve de l’autorisation de PRISMA MEDIA ou des ayants-droit, aucun des documents ou Eléments provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des Eléments sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales et de les partager sur ses réseaux sociaux, pourvu que les informations ne soient pas modifiées et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par tout Utilisateur dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de PRISMA MEDIA.
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable et exprès de PRISMA MEDIA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de PRISMA MEDIA, et leurs ayants droit. Conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle, toute violation du présent article serait constitutif d’une contrefaçon.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les contenus éditoriaux de PRISMA MEDIA, y compris le contenu des Podcasts, sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de PRISMA MEDIA se limitant à une obligation de moyen.
Les informations qui sont communiquées sur le Site ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de PRISMA MEDIA et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. PRISMA MEDIA exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
PRISMA MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
– interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de PRISMA MEDIA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;
– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site ;
Dans le cas où la responsabilité de PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
ARTICLE 10 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.